Que faire en cas d’accident de travail ?
Un accident de travail peut survenir à tout moment, que vous soyez sur votre lieu de travail, en déplacement professionnel ou sur un chantier. En 2025, les démarches à suivre restent strictement encadrées par la loi pour garantir la prise en charge des salariés et leurs droits à l’indemnisation. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles à suivre après un accident de travail.
1. Définir un accident de travail
Un accident de travail est défini par le Code de la sécurité sociale comme un événement soudain et imprévu survenu dans le cadre de l’exécution du travail et ayant causé une lésion physique ou psychologique. Voici quelques exemples :
- Une chute sur le lieu de travail.
- Une blessure causée par une machine.
- Un malaise lié à un stress intense pendant une réunion.
Les accidents survenant pendant les trajets domicile-travail sont considérés comme des accidents de trajet, qui obéissent à des règles légèrement différentes.
2. Les étapes à suivre immédiatement après l’accident
Si vous êtes victime d’un accident de travail, voici les démarches à entreprendre rapidement :
2.1 Prévenir votre employeur
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité médicale. Cette déclaration peut se faire par écrit ou verbalement, mais il est conseillé de fournir un document écrit pour garder une trace.
2.2 Consulter un médecin
Un médecin doit évaluer vos blessures et établir un certificat médical initial, indispensable pour faire reconnaître l’accident de travail. Ce certificat précise :
- La nature des blessures.
- Le lien entre l’accident et l’activité professionnelle.
- La durée estimée de l’arrêt de travail si nécessaire.
2.3 Vérifier la déclaration de l’employeur
Votre employeur doit déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures. Vous avez le droit de demander une copie de cette déclaration pour vous assurer qu’elle a bien été effectuée.
3. Les droits des salariés après un accident de travail
Après un accident de travail, vous bénéficiez de droits spécifiques pour garantir votre prise en charge et votre sécurité financière.
3.1 Prise en charge des frais médicaux
Les frais liés à votre accident de travail sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cela inclut :
- Les consultations médicales.
- Les médicaments.
- Les séances de rééducation ou de kinésithérapie.
3.2 Indemnités journalières
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières calculées sur la base de votre salaire. Ces indemnités compensent une partie de votre perte de revenus pendant la période d’arrêt.
3.3 Reprise du travail
À la fin de votre arrêt, votre employeur doit organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail pour évaluer votre aptitude à reprendre vos fonctions. Si nécessaire, un aménagement du poste peut être proposé.
4. Que faire en cas de litige ?
Il peut arriver que votre employeur ou la CPAM refuse de reconnaître l’accident de travail. Voici les recours possibles :
4.1 Saisir la CPAM
Si votre employeur ne déclare pas l’accident ou conteste son caractère professionnel, vous pouvez effectuer vous-même la déclaration auprès de la CPAM. Fournissez tous les documents nécessaires, comme le certificat médical et une description détaillée des circonstances de l’accident.
4.2 Contester une décision
Si la CPAM refuse de reconnaître l’accident comme un accident de travail, vous pouvez engager une procédure de contestation auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA). En cas de nouvel échec, vous pouvez saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
4.3 Recours en cas de manquement de l’employeur
Si l’accident est dû à un manquement grave de votre employeur (absence de mesures de sécurité, défaut d’entretien des équipements, etc.), vous pouvez engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Découvrez les démarches possibles dans notre article : Quels recours face à un manquement de sécurité au travail ?.
5. Prévenir les accidents de travail
La prévention est essentielle pour réduire les risques d’accident. Les employeurs doivent :
- Évaluer régulièrement les risques professionnels via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Former les salariés aux gestes et postures adaptés.
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI).
Pour connaître vos droits sur les EPI, consultez : Les équipements de protection individuelle : Ce que dit la loi.
Conclusion
Un accident de travail peut avoir des conséquences importantes, mais les démarches légales permettent de garantir votre prise en charge et vos droits. Si vous êtes confronté à des refus ou des litiges, des recours existent pour défendre vos intérêts. Pour en savoir plus sur vos droits en entreprise, explorez nos articles satellites tels que les recours en cas de manquement de sécurité ou la prévention des risques psychosociaux.