Quels recours face à un manquement de sécurité au travail ?

La sécurité au travail est un droit fondamental pour tous les salariés. Mais que faire si votre employeur ne respecte pas ses obligations en matière de santé et sécurité ? En 2025, les recours disponibles permettent de signaler un manquement et d’obtenir réparation en cas de préjudice. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour protéger vos droits face à une situation dangereuse ou un défaut de sécurité.

1. Identifier un manquement de sécurité

Un manquement de sécurité peut se présenter sous plusieurs formes, comme :

• L’absence d’équipements de protection individuelle (EPI).
• Un environnement de travail non conforme (locaux insalubres, matériel défectueux).
• L’absence d’évaluation des risques via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Un manquement aux formations obligatoires à la sécurité.

Ces situations peuvent mettre en danger la santé ou la vie des salariés et nécessitent une action immédiate.

2. Les premières étapes : dialogue et alerte

Avant d’engager une procédure officielle, il est conseillé de signaler directement le problème à l’employeur pour tenter de résoudre la situation de manière amiable.

2.1 Informer l’employeur

Envoyez un courrier ou un e-mail décrivant précisément le manquement observé et son impact potentiel. Incluez des preuves si possible, comme des photos ou des témoignages. Cette démarche peut souvent suffire à inciter l’employeur à rectifier la situation.

2.2 Utiliser le droit d’alerte

Les représentants du personnel, comme les membres du Comité Social et Économique (CSE), disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave ou imminent. Ce droit leur permet de signaler officiellement une situation dangereuse à l’employeur, qui doit immédiatement prendre des mesures.

2.3 Exercer son droit de retrait

Si le danger est immédiat et grave, le salarié peut exercer son droit de retrait en cessant son activité. Cette décision doit être justifiée, et l’employeur ne peut ni sanctionner ni retenir le salaire du salarié pour ce motif.

Pour plus d’informations, consultez notre guide : Que faire en cas d’accident de travail ?.

3. Saisir l’inspection du travail

Si l’employeur ne répond pas à vos alertes ou si la situation persiste, vous pouvez contacter l’inspection du travail.

3.1 Rôle de l’inspection du travail

L’inspection du travail a pour mission de veiller au respect des règles de sécurité dans les entreprises. Elle peut effectuer des contrôles sur place, interroger les salariés et exiger des mesures correctives. En cas de manquement grave, l’inspection peut :

• Émettre un avertissement officiel à l’employeur.
• Ordonner la suspension d’une activité dangereuse.
• Transmettre le dossier à la justice pour engager des sanctions.

3.2 Comment signaler un manquement ?

Pour signaler une infraction, contactez l’inspection du travail compétente pour votre région. Préparez un dossier solide contenant :

• Une description détaillée du manquement.
• Des preuves, comme des photos ou des témoignages.
• Les démarches déjà effectuées auprès de l’employeur.

4. Engager une action en justice

En cas de préjudice grave lié à un manquement de sécurité, les salariés peuvent engager une procédure judiciaire contre l’employeur.

4.1 Saisir le conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les litiges liés à la sécurité au travail. Les salariés peuvent y demander :

• La reconnaissance de la faute de l’employeur.
• Le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice.

Pour engager une procédure, préparez un dossier comprenant toutes les preuves nécessaires et les documents relatifs à votre contrat de travail.

4.2 Engager une action pénale

En cas de manquement grave ayant causé un accident ou une mise en danger, l’employeur peut être poursuivi au pénal pour non-respect de ses obligations. Cette procédure est particulièrement pertinente dans les cas de récidive ou de négligence avérée.

5. Prévenir les manquements de sécurité

Pour éviter les litiges, les employeurs doivent respecter leurs obligations en matière de sécurité, notamment :

• Évaluer régulièrement les risques professionnels via le DUERP.
• Former les salariés aux règles de sécurité.
• Fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Pour plus de détails, explorez : Les obligations légales des employeurs pour la sécurité au travail.

Conclusion

Face à un manquement de sécurité au travail, les salariés disposent de plusieurs recours pour agir rapidement et efficacement. Du dialogue avec l’employeur à l’action judiciaire, chaque étape est conçue pour garantir votre sécurité et défendre vos droits. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les obligations des employeurs et les démarches en cas de danger, explorez nos articles satellites tels que Les équipements de protection individuelle : Ce que dit la loi.