"Le droit est la plus puissante des armes pour protéger et défendre nos libertés."

Droit immobilier

Comment négocier un loyer en zone tendue ?

Apprenez comment négocier un loyer juste en zone tendue grâce à des stratégies et conseils pratiques.

Les recours face à un propriétaire ne respectant pas les règles d’indexation

Découvrez les démarches pour contester une indexation abusive du loyer et protéger vos droits de locataire.

Que faire en cas de travaux utilisés comme prétexte pour augmenter le loyer ?

Apprenez à vérifier la légitimité d’une augmentation de loyer après travaux et les démarches en cas d’abus.

Les plafonds d’augmentation de loyer : que dit la loi ?

Découvrez les plafonds d’augmentation de loyer définis par la loi et apprenez à identifier les abus.

Comment contester une augmentation de loyer non justifiée ?

Apprenez les étapes pour contester une augmentation de loyer non justifiée et défendre vos droits.

Les droits des locataires face aux augmentations de loyer abusives

Découvrez vos droits et les démarches pour contester une augmentation de loyer jugée abusive.

À découvrir

Fait : Un salarié a obtenu gain de cause dans un litige lié à un licenciement abusif.

Jurisprudence : « Tout licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des dommages-intérêts. » – Article L1235-3 du Code du travail.

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Questions fréquentes (FAQ)

Le droit de la consommation protège les droits des consommateurs lors de leurs achats de biens ou services. En savoir plus dans la catégorie Droit de la consommation.
En cas de litige immobilier, vous pouvez demander une médiation ou engager une procédure judiciaire. Découvrez plus dans Droit immobilier.
Pour contester un licenciement, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes dans un délai de 12 mois. Visitez notre catégorie Licenciement.
Un contrat de travail doit préciser les conditions d’emploi, le salaire, et les droits des deux parties. Explorez Contrat de travail.
Avant de créer une entreprise, vérifiez le statut juridique, les obligations fiscales et la structure légale. Consultez Création d'entreprise.

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