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Litiges commerciaux

Les alternatives à la procédure judiciaire pour régler un litige

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Les coûts à prévoir pour une procédure judiciaire commerciale

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Procédures judiciaires pour les litiges commerciaux

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Fait : Un salarié a été réintégré après un licenciement jugé discriminatoire.

Jurisprudence : « Tout licenciement discriminatoire est nul. » – Article L1132-4 du Code du travail.

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Questions fréquentes (FAQ)

Le droit de la consommation protège les droits des consommateurs lors de leurs achats de biens ou services. En savoir plus dans la catégorie Droit de la consommation.
En cas de litige immobilier, vous pouvez demander une médiation ou engager une procédure judiciaire. Découvrez plus dans Droit immobilier.
Pour contester un licenciement, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes dans un délai de 12 mois. Visitez notre catégorie Licenciement.
Un contrat de travail doit préciser les conditions d’emploi, le salaire, et les droits des deux parties. Explorez Contrat de travail.
Avant de créer une entreprise, vérifiez le statut juridique, les obligations fiscales et la structure légale. Consultez Création d'entreprise.

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