"Le droit est la plus puissante des armes pour protéger et défendre nos libertés."

Droit des entreprises et entrepreneurs

La protection juridique des créations en co-propriété

Protégez vos créations en co-propriété avec des outils juridiques adaptés et des accords solides pour prévenir les conflits et les...

Les obligations légales en matière de royalties partagées

Découvrez les obligations légales et bonnes pratiques pour gérer et répartir les royalties entre co-titulaires d’une propriété intellectuelle.

Comment organiser une exploitation conjointe d’une invention ?

Apprenez à organiser une exploitation conjointe d’une invention en définissant des règles claires et en maximisant la collaboration entre co-titulaires.

Les recours en cas de litige entre co-titulaires

Découvrez les recours amiables et judiciaires pour résoudre un litige entre co-titulaires d’une propriété intellectuelle.

Les avantages et limites de la co-titularité de brevets

Analysez les avantages et limites de la co-titularité de brevets, de la valorisation conjointe aux défis comme les conflits d’intérêts.

Comment gérer une propriété intellectuelle en co-titularité ?

Apprenez à gérer une propriété intellectuelle en co-titularité grâce à des stratégies adaptées et des conseils pratiques pour éviter les...

À découvrir

Fait : Une salariée a obtenu le remboursement des heures supplémentaires non payées.

Jurisprudence : « Les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration. » – Article L3121-28 du Code du travail.

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Questions fréquentes (FAQ)

Le droit de la consommation protège les droits des consommateurs lors de leurs achats de biens ou services. En savoir plus dans la catégorie Droit de la consommation.
En cas de litige immobilier, vous pouvez demander une médiation ou engager une procédure judiciaire. Découvrez plus dans Droit immobilier.
Pour contester un licenciement, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes dans un délai de 12 mois. Visitez notre catégorie Licenciement.
Un contrat de travail doit préciser les conditions d’emploi, le salaire, et les droits des deux parties. Explorez Contrat de travail.
Avant de créer une entreprise, vérifiez le statut juridique, les obligations fiscales et la structure légale. Consultez Création d'entreprise.

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