L’indemnisation des frais liés au télétravail : Ce que dit la loi

Le télétravail peut engendrer des coûts supplémentaires pour les salariés, qu’il s’agisse de frais de connexion, d’équipements ou de consommation énergétique. En 2025, la législation française impose aux employeurs de compenser ces frais afin de garantir un cadre de travail équitable. Cet article explique les règles applicables et les modalités de prise en charge des frais liés au télétravail.

1. Quels types de frais peuvent être indemnisés ?

En télétravail, plusieurs catégories de frais peuvent être engagées par les salariés. La loi oblige les employeurs à rembourser ou à compenser :

• Les frais de connexion internet : L’utilisation d’une connexion personnelle pour des besoins professionnels peut donner lieu à une prise en charge partielle ou totale.
• Les équipements informatiques : Ordinateur, imprimante, écran, et autres matériels nécessaires au télétravail doivent être fournis ou remboursés.
• Les consommables : Papier, cartouches d’encre, stylos, et autres fournitures utilisées dans le cadre du télétravail.
• Les frais énergétiques : Augmentation des factures d’électricité ou de chauffage due au télétravail.

Ces frais sont considérés comme des dépenses professionnelles et ne doivent pas être supportés par le salarié.

2. Comment l’indemnisation est-elle calculée ?

L’indemnisation des frais liés au télétravail peut être réalisée de deux manières principales :

2.1 Le remboursement sur justificatifs

Dans ce cas, le salarié conserve les factures et les reçus liés à ses dépenses professionnelles, qu’il soumet à son employeur pour remboursement. Cela inclut :

• Les abonnements internet ou téléphoniques.
• Les achats de fournitures de bureau.
• Les frais de maintenance ou de réparation d’équipements.

Cette méthode est précise, mais peut être perçue comme lourde administrativement, tant pour l’employeur que pour le salarié.

2.2 L’allocation forfaitaire

De nombreux employeurs préfèrent verser une allocation forfaitaire, calculée sur la base des dépenses moyennes estimées pour le télétravail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans la limite de :

• 10 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine.
• 50 euros par mois pour cinq jours de télétravail par semaine.

Cette méthode offre une gestion simplifiée, mais peut ne pas couvrir entièrement les frais réels engagés par certains salariés.

3. Quelles sont les obligations des employeurs ?

La législation impose plusieurs obligations aux employeurs pour garantir une prise en charge équitable des frais liés au télétravail :

• Fournir les équipements nécessaires : Si le salarié n’est pas équipé, l’entreprise doit lui fournir le matériel requis ou rembourser ses achats.
• Établir une politique claire : Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans un accord collectif ou une charte interne.
• Respecter les délais de remboursement : Les frais soumis par les salariés doivent être traités rapidement pour éviter tout déséquilibre financier.

Ces obligations visent à garantir que les salariés ne subissent pas de pertes financières en raison du télétravail.

4. Que faire en cas de litige ?

Malgré les règles en place, des désaccords peuvent survenir entre employeurs et salariés sur la prise en charge des frais. Voici les recours possibles :

• Dialoguer avec l’employeur : Dans de nombreux cas, une discussion directe permet de résoudre le problème.
• Contacter les représentants du personnel : Les délégués du personnel ou membres du CSE peuvent intervenir pour défendre les droits des salariés.
• Saisir les prud’hommes : Si le litige persiste, le salarié peut porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes pour obtenir réparation.

Il est conseillé de conserver toutes les preuves des dépenses et des échanges avec l’employeur pour appuyer une éventuelle réclamation.

Conclusion

L’indemnisation des frais liés au télétravail est un droit fondamental des salariés en 2025. Que ce soit par un remboursement sur justificatifs ou une allocation forfaitaire, les employeurs doivent veiller à compenser équitablement les dépenses engagées. Si vous souhaitez en savoir plus sur le cadre légal global du télétravail, explorez notre article pilier : Télétravail en 2025 : Ce que dit la législation.