Les droits des salariés face à un plan de sauvegarde de l’emploi

Lorsqu’un licenciement économique concerne plusieurs salariés, les entreprises doivent mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif vise à réduire l’impact des licenciements collectifs et à offrir des solutions d’accompagnement aux salariés concernés. En 2025, connaître vos droits dans le cadre d’un PSE est essentiel pour bénéficier d’un soutien adapté et pour maximiser vos chances de retrouver un emploi. Cet article détaille les mesures prévues par un PSE et les démarches pour en profiter.

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Le PSE est un dispositif légal imposé aux entreprises qui envisagent un licenciement économique collectif. Il s’applique lorsque :

• Au moins 10 salariés sont concernés dans une entreprise de 50 salariés ou plus.
• La procédure s’étale sur une période de 30 jours.

Son objectif est de limiter le nombre de licenciements en mettant en œuvre des mesures d’accompagnement pour favoriser le reclassement ou la reconversion des salariés.

Pour comprendre le cadre légal des licenciements économiques, consultez notre article complet sur les droits et démarches en cas de licenciement économique.

Les mesures d’accompagnement prévues par un PSE

Un plan de sauvegarde de l’emploi peut inclure plusieurs mesures visant à aider les salariés à se repositionner sur le marché du travail :

1. Reclassement interne

L’entreprise doit rechercher des opportunités de reclassement dans ses autres établissements, en France ou à l’étranger. Ces postes doivent correspondre aux compétences des salariés concernés.

2. Aides à la reconversion

Le PSE peut proposer des formations financées pour aider les salariés à acquérir de nouvelles compétences ou à changer de métier.

3. Aide à la création d’entreprise

Les salariés souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat peuvent bénéficier de conseils et d’un soutien financier pour développer leur projet.

4. Aides à la mobilité géographique

Des aides financières ou logistiques peuvent être proposées pour encourager les salariés à accepter un poste dans une autre région.

5. Primes de départ

Les salariés licenciés peuvent percevoir des primes spécifiques, en complément des indemnités légales ou conventionnelles.

Les droits des salariés dans le cadre d’un PSE

Les salariés concernés par un licenciement économique collectif disposent de plusieurs droits :

• Consultation des représentants du personnel : Le comité social et économique (CSE) est informé et consulté sur le contenu du PSE. Les salariés peuvent accéder à ces informations.
• Indemnités spécifiques : En plus des indemnités légales, certains accords prévoient des primes supplémentaires.
• Droit à la priorité de réembauche : Pendant un an après leur licenciement, les salariés peuvent demander à être réembauchés en priorité si l’entreprise recrute.
• Accès à des dispositifs externes : Certains PSE incluent des partenariats avec des cabinets de reclassement ou des plateformes d’emploi.

Ces droits garantissent un accompagnement adapté aux besoins de chaque salarié. Pour en savoir plus sur les critères de sélection des salariés, explorez notre article : Quels sont les critères de sélection pour un licenciement économique ?.

Comment bénéficier des mesures d’un PSE ?

Pour profiter pleinement des dispositifs d’accompagnement prévus par un PSE, il est important de :

• Lire attentivement les documents fournis : Le PSE doit être présenté aux salariés, avec des détails sur les mesures proposées.
• Participer aux entretiens individuels : Ces entretiens permettent de préciser les besoins et attentes du salarié.
• Utiliser les services proposés : Inscrivez-vous aux formations ou aux ateliers de reconversion organisés dans le cadre du PSE.
• Solliciter des conseils juridiques : En cas de doute sur vos droits, un avocat spécialisé peut vous accompagner.

Les recours en cas de non-respect du PSE

Si un salarié estime que le PSE n’a pas été correctement appliqué, il peut engager des recours :

• Saisir l’inspection du travail : Cet organisme peut vérifier la conformité du PSE et imposer des modifications si nécessaire.
• Contester devant le conseil de prud’hommes : En cas de manquement, les salariés peuvent réclamer des indemnisations ou la nullité de leur licenciement.
• Faire appel à un avocat : Un professionnel du droit peut accompagner les salariés dans leurs démarches.

Ces recours garantissent que les mesures prévues par le PSE sont effectivement mises en œuvre.

Conclusion

Le plan de sauvegarde de l’emploi est un outil essentiel pour réduire l’impact des licenciements économiques collectifs. En 2025, il permet aux salariés de bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées et de maximiser leurs chances de reconversion professionnelle. Pour mieux comprendre vos droits et démarches, consultez notre guide complet sur le licenciement économique.