Votre Prénom et Nom

Adresse complète

Code Postal et Ville

Email : votre.email@example.com

Téléphone : 06 00 00 00 00

Nom du Propriétaire/Bailleur

Adresse complète

Code Postal et Ville

Objet : Demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur, Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], vous adresse cette lettre afin de vous demander la restitution du dépôt de garantie versé lors de la signature du bail pour le logement situé à l’adresse suivante : [Adresse du logement].

J’ai quitté le logement le [Date de départ] après avoir respecté l’ensemble des obligations mentionnées dans le contrat de location. L’état des lieux de sortie a été réalisé le [Date de l’état des lieux] et aucune dégradation ni loyer impayé n’ont été signalés.

Conformément à l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de [un mois si état des lieux conforme / deux mois si anomalies signalées], soit avant le [Date limite].

Je vous remercie par avance de bien vouloir me transférer la somme de [Montant] euros sur le compte bancaire suivant : - IBAN : [Votre IBAN] - BIC : [Votre BIC]

Dans cette attente, je reste à votre disposition pour toute précision et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [Lieu], le [Date] Signature : _____________________________